NOTE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Iceblock accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. Conformément au règlement européen du 27 avril 2016, Iceblock a adopté des principes communs dans sa politique de traitement des données personnelles, disponible sur Iceblock.net.
Iceblock, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 19 rue de la Sablière, Paris (75014) ("nous") est responsable du traitement de vos données personnelles. Le présent document a pour objet de vous informer sur la manière dont nous utilisons et protégeons vos données à caractère personnel et sur les raisons pour lesquelles nous les traitons.
Elle s'applique uniformément à tous les produits et services d'Iceblock, bien que des informations supplémentaires puissent vous être fournies si nécessaire lorsque vous souscrivez à un produit ou à un service particulier.
1. Quelles données personnelles traitons-nous ?
Nous ne collectons et n'utilisons que les données personnelles dont nous avons besoin dans le cadre de nos activités afin de vous fournir des services personnalisés et de qualité.
Nous pouvons recueillir auprès de vous différentes catégories de données à caractère personnel, notamment :
- Informations d'identification et de contact (nom, prénom, lieu et date de naissance, photo, numéros de carte d'identité et de passeport, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, sexe, âge ou signature) ;
- Données d'identification et d'authentification (logs techniques, traces informatiques, informations sur la sécurité et l'utilisation du terminal, adresse IP) ;
- Données fiscales (numéro d'identification fiscale, statut fiscal, pays de résidence) ;
- Situation familiale (état civil, régime matrimonial, nombre d'enfants) ;
- Informations sur l'emploi (emploi, nom de l'employeur, rémunération, bulletin de salaire) ;
- Divers documents juridiques (acte de transfert, acte de succession, acte de revente de titres boursiers) ;
- Informations bancaires, financières et transactionnelles (coordonnées bancaires, numéro de carte, données de transaction, y compris les informations de transfert, le profil de l'investisseur, la valeur de vos actifs) ;
- Données sur vos habitudes et préférences :
- les données relatives à l'utilisation des produits et services souscrits en relation avec les données bancaires, financières et transactionnelles ;
- les données relatives aux interactions avec nous : dans nos bureaux, sur notre site internet, sur notre appli, sur nos pages, sur les réseaux sociaux, lors d'entretiens et de conversations téléphoniques ou vidéo, dans les courriels) ;
Les données que nous utilisons peuvent être collectées directement auprès de vous ou obtenues auprès des sources suivantes dans le but de vérifier ou d'enrichir nos bases de données :
- Publications/bases de données mises à disposition par les autorités officielles (Journal officiel) ;
- des tiers tels que les services de renseignements commerciaux, les agences de lutte contre la fraude, conformément à la réglementation en matière de protection des données ;
- les sites web et les pages de réseaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques et les bases de données rendues publiques par des tiers.
2. Cas particuliers de collecte de données, y compris la collecte indirecte
Iceblock peut recueillir des informations sur vous même si vous n'êtes pas un client d'Iceblock.
La liste suivante (non exhaustive) donne des exemples de données à caractère personnel collectées par Iceblock auprès de non-clients, telles que :
- prospects, garants, agents ;
- les représentants légaux, les mandataires sociaux et les personnes autorisées d'une personne morale cliente d'Iceblock ;
- les bénéficiaires effectifs et les actionnaires d'une personne morale cliente d'Iceblock ;
- les mandants ou les bénéficiaires des transactions effectuées en relation avec un client d'Iceblock ;
3. Pourquoi et sur quelle base utilisons-nous vos données personnelles ?
A. Respecter nos obligations légales et réglementaires
Nous utilisons vos données personnelles, y compris celles qui peuvent figurer sur les listes nationales, régionales et internationales de gel des avoirs/sanctions, pour remplir diverses obligations légales et réglementaires :
- la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ;
- le respect de la législation applicable en matière de sanctions internationales et d'embargos (listes du Trésor et de la Commission européenne) ;
- la lutte contre la fraude fiscale, le respect des obligations en matière de contrôle fiscal et de déclaration ;
- les réponses à des demandes officielles émanant d'autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées.
B. Exécuter un contrat avec vous ou vous fournir des informations précontractuelles
Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter nos contrats pour :
- vous fournir des informations sur nos produits et services ;
- vous aider dans vos demandes de transaction ;
- dans le contexte de la gestion des relations avec la clientèle, en particulier :
- - l'évaluation de vos besoins et de vos connaissances, par exemple en matière de crypto-actifs ;
- - la sécurité des services de paiement que vous utilisez.
C. Servir nos intérêts légitimes
Nous utilisons vos données personnelles pour mettre en œuvre et développer nos produits ou services, pour optimiser notre gestion des risques et pour défendre nos intérêts légaux, y compris aux fins de :
- la preuve de transactions ou d'opérations ;
- la gestion des technologies de l'information, y compris la gestion de l'infrastructure (par exemple, les plateformes de négociation) et la continuité des activités, y compris la sécurité personnelle ;
- la prévention de la fraude et des abus (mesures de sécurité, contrôle des transactions inhabituelles) ;
- L'établissement de modèles statistiques anonymes, de tests, pour la recherche et le développement, afin d'optimiser la gestion des risques d'Iceblock ou d'améliorer notre offre ;
D. Respecter votre choix lorsque nous vous demandons votre consentement pour un traitement particulier
Dans certains cas, le consentement est nécessaire pour traiter vos données. Par exemple, lorsque les finalités décrites ci-dessus entraînent la prise d'une décision automatisée qui a des effets juridiques, vous concerne ou vous affecte de manière significative.
4. À quelles catégories d'entités vos données à caractère personnel peuvent-elles être divulguées ?
Afin d'atteindre les objectifs susmentionnés, nous ne divulguons vos données à caractère personnel qu'à :
- les autorités financières, les autorités judiciaires ou les agences d'État, les organismes publics, sur demande et dans la mesure permise par la réglementation ;
- certaines professions réglementées telles que les avocats, les notaires et les auditeurs.
5. Transfert de données en dehors de l'Espace économique européen
En cas de transferts internationaux à partir de l'Espace économique européen (EEE) :
si la Commission européenne a pris une décision d'adéquation reconnaissant à ce pays un niveau de protection des données à caractère personnel équivalent à celui prévu par la législation de l'EEE, vos données à caractère personnel seront transférées sur cette base ;
Pour obtenir une copie de ces textes ou savoir comment y accéder, vous pouvez adresser une demande écrite par courrier à Iceblock - 19 rue de la Sablière - 75014 Paris.
6. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Chez Iceblock, quel que soit le service fourni, nous conservons vos données à caractère personnel pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, les données personnelles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale.
Néanmoins, les données à caractère personnel peuvent être conservées plus longtemps dans la mesure où elles sont traitées exclusivement à des fins d'archivage dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, du RGPD. Iceblock conserve les données à caractère personnel de ses clients pendant une période de 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale aux fins susmentionnées. Elles sont ensuite archivées et anonymisées sur un serveur externe sécurisé.
7. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :
- Droit d'accès : vous pouvez obtenir des informations sur le traitement de vos données personnelles et une copie de celles-ci.
- Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
- Droit à l'effacement : vous pouvez demander l'effacement de vos données à caractère personnel dans la mesure où la loi le permet.
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
- Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous avez le droit absolu de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage dans le cadre de cette prospection.
- Droit à la portabilité des données : le cas échéant, vous avez le droit de vous faire renvoyer les données à caractère personnel que vous nous avez fournies ou, lorsque cela est techniquement possible, de les faire transférer à un tiers ;
- le droit de définir des instructions relatives à la conservation, à l'effacement ou à la communication de vos données à caractère personnel, applicables après votre décès.
- Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de le retirer à tout moment.
Vous pouvez exercer les droits mentionnés ci-dessus en écrivant à Iceblock - 19 rue de la Sablière - 75014 Paris ou sur notre site internet.
Conformément à la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, telle que la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) en France.
8. Comment pouvez-vous être informé des modifications apportées à ce document d'information sur les données à caractère personnel ?
Dans un monde en constante évolution technologique, nous mettons régulièrement à jour ce document d'information.
Veuillez consulter notre site web pour obtenir la dernière version de ce document et nous vous informerons de toute modification substantielle par le biais de notre site web.
9. Comment nous contacter ?
Si vous avez des questions sur l'utilisation de vos données personnelles visées dans le présent document, vous pouvez contacter Iceblock - 19 rue de la Sablière - 75014 Paris.
10. Divers et variés
Des informations sur notre politique en matière de cookies et sur la sécurité informatique sont disponibles sur notre site web.
Nota Bene : Dans un objectif de vulgarisation, certains aspects techniques sont simplifiés.